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SCI CAP VERDE

Active
Siren520 581 943Société civile74000 ANNECYCréée le 23 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP VERDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2010, identifiée par le SIREN 520 581 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHAMA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAP VERDE

Dénomination
SCI CAP VERDE
SIREN
520 581 943
SIRET (siège)
520 581 943 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57520581943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 581 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 février 2010
Siège social
6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VERDE

La construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou non sur les terrains que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI CAP VERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERDE

C

CHAMA

Autre

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

E

EDIFIM GROUPE

Autre

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CAP VERDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    520 581 943 00021 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 4110D

  • 74000 ANNECYFermé

    520 581 943 00013 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAP VERDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VERDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP VERDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée EDIFIM n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée EDIFIM GROUPE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur SCI CAP VERDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERDE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERDE est 520 581 943. Le SIRET de son siège social est 520 581 943 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57520581943.

Qui dirige SCI CAP VERDE ?

SCI CAP VERDE est dirigée par CHAMA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERDE ?

Le siège social de SCI CAP VERDE est situé 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

SCI CAP VERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VERDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERDE.

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