SCI CAP'VERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP'VERS est une SCI immatriculée le 23 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 529 538. Elle est domiciliée 44 Che des Genets Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BRASIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP'VERS
INSEE- Dénomination
- SCI CAP'VERS
- SIREN
- 439 529 538
- SIRET (siège)
- 439 529 538 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17439529538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 529 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- 44 CHE DES GENETS SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP'VERS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU AUTREMENT
Finances de SCI CAP'VERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP'VERS
INSEEÉtablissements de SCI CAP'VERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
439 529 538 00027 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
439 529 538 00019 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP'VERS
INPIComptes annuels de SCI CAP'VERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'VERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP'VERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'VERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP'VERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP'VERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP'VERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI CAP'VERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'VERS ?
Le numéro SIREN de SCI CAP'VERS est 439 529 538. Le SIRET de son siège social est 439 529 538 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439529538.
Qui dirige SCI CAP'VERS ?
SCI CAP'VERS est dirigée par FRANCOIS BRASIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP'VERS ?
Le siège social de SCI CAP'VERS est situé 44 Che des Genets Seynod, 74000 Annecy.
SCI CAP'VERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP'VERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP'VERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'VERS.
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