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SCI CAP VERT

Active
Siren327 902 003654064100 BAYONNECréée le 16 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAP VERT est une 6540 immatriculée le 16 août 1983 sous le numéro SIREN 327 902 003. Elle est domiciliée 9 All 9 allees Marines, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par BAYONNE O.P.I. en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP VERT

Dénomination
SCI CAP VERT
SIREN
327 902 003
SIRET (siège)
327 902 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18327902003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 902 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 août 1983
Siège social
9 ALL 9 ALLEES MARINES, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERT

BO

BAYONNE O.P.I.

Gérant

Depuis la création (16 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI CAP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    327 902 003 00018 · ouvert le 16 août 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAP VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1983

Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERT est 327 902 003. Le SIRET de son siège social est 327 902 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18327902003.

Qui dirige SCI CAP VERT ?

SCI CAP VERT est dirigée par BAYONNE O.P.I., gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?

Le siège social de SCI CAP VERT est situé 9 All 9 allees Marines, 64100 Bayonne.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERT.

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