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SCI CAP VERT

Active
Siren380 312 488SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 27 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 312 488, SCI CAP VERT est une SCI créée le 27 décembre 1990. Elle est domiciliée Lieu Dit Marens, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MAZERIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP VERT

Dénomination
SCI CAP VERT
SIREN
380 312 488
SIRET (siège)
380 312 488 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02380312488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 312 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1990
Siège social
LIEU DIT MARENS, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VERT

LOCATION -

Finances de SCI CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERT

PF

PIERRE FOURNIE

Autre

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

AJ

ANNE-MARIE JEANDRIEU

Autre

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

MM

MICHEL MAZERIES

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

AO

ALAIN ORIOL

Autre

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

C

CESAR

Autre

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

H

HIC ET NUNC

Autre

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    380 312 488 00022 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 31150 FENOUILLETFermé

    380 312 488 00014 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAP VERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERT est 380 312 488. Le SIRET de son siège social est 380 312 488 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380312488.

Qui dirige SCI CAP VERT ?

SCI CAP VERT est dirigée par MICHEL MAZERIES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?

Le siège social de SCI CAP VERT est situé Lieu Dit Marens, 31180 Castelmaurou.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERT.

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