CheckersProcédures

SCI CAP VERT

Active
Siren414 559 799Société civile13008 MARSEILLECréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 559 799, SCI CAP VERT est une société civile créée le 21 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve av d'Haifa Hermes Park Bt B, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PROMOTION GESTION REALISATION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP VERT

Dénomination
SCI CAP VERT
SIREN
414 559 799
SIRET (siège)
414 559 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20414559799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 559 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
AV D'HAIFA HERMES PARK BT B, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VERT

Acquisition d'un terrain à bâtir construction et aménagement de l'ensemble immobilier vente en totalité ou par lots

Finances de SCI CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERT

P

PROMOTION GESTION REALISATION

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    414 559 799 00013 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAP VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERT est 414 559 799. Le SIRET de son siège social est 414 559 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414559799.

Qui dirige SCI CAP VERT ?

SCI CAP VERT est dirigée par PROMOTION GESTION REALISATION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?

Le siège social de SCI CAP VERT est situé av d'Haifa Hermes Park Bt B, 13008 Marseille.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERT.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille