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SCI CAP VERT

Active
Siren497 494 153SCI37330 SAINT-LAURENT-DE-LINCréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 494 153, SCI CAP VERT est une SCI créée le 13 avril 2007. Son siège social est situé Les Hautes Rues, 37330 Saint-Laurent-de-Lin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS-PHILIPPE LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP VERT

Dénomination
SCI CAP VERT
SIREN
497 494 153
SIRET (siège)
497 494 153 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22497494153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 494 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2007
Siège social
LES HAUTES RUES, 37330, SAINT-LAURENT-DE-LIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VERT

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERT

LL

LOUIS-PHILIPPE LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

SV

STEPHANIE VERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37330 SAINT-LAURENT-DE-LINSiègeActif

    497 494 153 00016 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERT est 497 494 153. Le SIRET de son siège social est 497 494 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497494153.

Qui dirige SCI CAP VERT ?

SCI CAP VERT est dirigée par LOUIS-PHILIPPE LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?

Le siège social de SCI CAP VERT est situé Les Hautes Rues, 37330 Saint-Laurent-de-Lin.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERT.

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