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SCI CAP VERT

Fermée
Siren529 611 501Société civile81200 MazametRadiée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 611 501, SCI CAP VERT est une société civile créée le 18 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue des Amouriers, 81200 Mazamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIHAIL VAICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2023.

Fiche d'identité de SCI CAP VERT

Dénomination
SCI CAP VERT
SIREN
529 611 501
SIRET (siège)
529 611 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26529611501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 611 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2011
Date de radiation
06 avril 2023
Siège social
4 RUE 4 rue des Amouriers, 81200, Mazamet
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERT

DF

DANIEL FRANGA

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

MV

MIHAIL VAICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81200 MazametSiègeFermé

    529 611 501 00014 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2011-01-11

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERT est 529 611 501. Le SIRET de son siège social est 529 611 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26529611501.

Qui dirige SCI CAP VERT ?

SCI CAP VERT est dirigée par MIHAIL VAICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?

Le siège social de SCI CAP VERT est situé 4 RUE 4 rue des Amouriers, 81200 Mazamet.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAP VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2023.

SCI CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERT.

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