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SCI CAP VERT

Active
Siren529 992 430SCI31100 TOULOUSECréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 529 992 430. Elle est domiciliée 275 Rte de Seysses batiment A15 Appartement 367, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BRUNO ALDANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP VERT

Dénomination
SCI CAP VERT
SIREN
529 992 430
SIRET (siège)
529 992 430 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56529992430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 992 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 février 2011
Siège social
275 RTE DE SEYSSES BATIMENT A15 APPARTEMENT 367, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VERT

Acquisition, administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERT

BA

BRUNO ALDANA

Gérant

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

AT

AMELIA TEIXEIRA MONTEIRO

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    529 992 430 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAP VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERT est 529 992 430. Le SIRET de son siège social est 529 992 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56529992430.

Qui dirige SCI CAP VERT ?

SCI CAP VERT est dirigée par BRUNO ALDANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?

Le siège social de SCI CAP VERT est situé 275 Rte de Seysses batiment A15 Appartement 367, 31100 Toulouse.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERT.

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