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SCI CAP VERT

Active
Siren533 112 298SCI26400 GIGORS-ET-LOZERONCréée le 22 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 112 298, SCI CAP VERT est une SCI créée le 22 juin 2011. Elle est domiciliée La Riviere, 26400 Gigors-et-Lozeron. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CLAUDINE PATUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP VERT

Dénomination
SCI CAP VERT
SIREN
533 112 298
SIRET (siège)
533 112 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33533112298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 112 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 juin 2011
Siège social
LA RIVIERE, 26400, GIGORS-ET-LOZERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VERT

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERT

PC

PIERRE CAPIEZ

Autre

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

CC

CLARISSE CAPIEZ

Autre

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

AC

ANAIS CAPIEZ

Autre

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

CP

CLAUDINE PATUREL

Gérant

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 GIGORS-ET-LOZERONSiègeActif

    533 112 298 00013 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAP VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-13

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERT est 533 112 298. Le SIRET de son siège social est 533 112 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33533112298.

Qui dirige SCI CAP VERT ?

SCI CAP VERT est dirigée par CLAUDINE PATUREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?

Le siège social de SCI CAP VERT est situé La Riviere, 26400 Gigors-et-Lozeron.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERT.

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