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SCI CAP VOILES

Active
Siren398 551 895Société civile34510 FLORENSACCréée le 13 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP VOILES est une société civile immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 551 895. Son siège social est situé 16 rue Jean Bart, 34510 Florensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS ALICOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP VOILES

Dénomination
SCI CAP VOILES
SIREN
398 551 895
SIRET (siège)
398 551 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38398551895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 551 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
16 RUE JEAN BART, 34510, FLORENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VOILES

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAP VOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VOILES

FA

FRANCOIS ALICOT

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAP VOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34510 FLORENSACSiègeActif

    398 551 895 00012 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP VOILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP VOILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VOILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CAP VOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VOILES ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VOILES est 398 551 895. Le SIRET de son siège social est 398 551 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398551895.

Qui dirige SCI CAP VOILES ?

SCI CAP VOILES est dirigée par FRANCOIS ALICOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP VOILES ?

Le siège social de SCI CAP VOILES est situé 16 rue Jean Bart, 34510 Florensac.

SCI CAP VOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VOILES.

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