SCI CAP Z
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP Z est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 625 574. Son siège social est situé 10 bd de Courtais, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP Z
INSEE- Dénomination
- SCI CAP Z
- SIREN
- 497 625 574
- SIRET (siège)
- 497 625 574 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77497625574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 625 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 10 BD DE COURTAIS, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP Z
ACQUISITION, VENTE, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAP Z
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP Z
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP Z
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
497 625 574 00023 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B
- 03410 DOMERATFermé
497 625 574 00015 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP Z
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP Z
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP Z. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP Z
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP Z. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP Z n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP Z n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP Z
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Gérant, Associé : COURSOLLE Josette ; Gérant, Associé : COURSOLLE Frank
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CAP Z
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP Z ?
Le numéro SIREN de SCI CAP Z est 497 625 574. Le SIRET de son siège social est 497 625 574 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77497625574.
Qui dirige SCI CAP Z ?
SCI CAP Z est dirigée par JOSETTE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP Z ?
Le siège social de SCI CAP Z est situé 10 bd de Courtais, 03100 Montlucon.
SCI CAP Z est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP Z est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP Z est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP Z.
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