SCI CAP2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP2 est une SCI immatriculée le 3 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 149 597. Son siège social est situé 360 CHE de Hemeretziak, 64480 Ustaritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Benjamin DE BERMONT CAPDEVIELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP2
INSEE- Dénomination
- SCI CAP2
- SIREN
- 103 149 597
- SIRET (siège)
- 103 149 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82103149597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 149 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2026
- Siège social
- 360 CHE de Hemeretziak, 64480, Ustaritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP2
La SCI CAP2 a été créée notamment en vue de l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, l'administration et la gestion de tous immeubles et notamment : 1/ celui situé à CAMBO-LES-BAINS (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) 64250 17 Route du Bas Cambo, ci-dessus visé, Et l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. Ainsi que la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, y compris de parts de société civile de placement immobilier, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI CAP2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP2
INSEEBenjamin DE BERMONT CAPDEVIELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CAP2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64480 UstaritzSiègeActif
103 149 597 00017 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP2
INPIComptes annuels de SCI CAP2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP2. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-03-30
- création
Date d'effet : 03 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI CAP2
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP2 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP2 est 103 149 597. Le SIRET de son siège social est 103 149 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82103149597.
Qui dirige SCI CAP2 ?
SCI CAP2 est dirigée par Benjamin DE BERMONT CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP2 ?
Le siège social de SCI CAP2 est situé 360 CHE de Hemeretziak, 64480 Ustaritz.
SCI CAP2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP2.
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