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SCI CAP7

Active
Siren789 290 897SCI34300 AGDECréée le 03 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 789 290 897. Son siège social est situé 33 Che des Abreuvoirs, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LYES KHEMICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP7

Dénomination
SCI CAP7
SIREN
789 290 897
SIRET (siège)
789 290 897 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77789290897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 290 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
33 CHE DES ABREUVOIRS, 34300, AGDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP7

Gestion, location, acquisition, gestion immobiliers

Finances de SCI CAP7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP7

KB

KELTOUM BOUSBAA

Autre

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

LK

LYES KHEMICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CAP7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    789 290 897 00022 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    789 290 897 00014 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-07-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI CAP7

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP7 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP7 est 789 290 897. Le SIRET de son siège social est 789 290 897 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789290897.

Qui dirige SCI CAP7 ?

SCI CAP7 est dirigée par LYES KHEMICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP7 ?

Le siège social de SCI CAP7 est situé 33 Che des Abreuvoirs, 34300 Agde.

SCI CAP7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP7.

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