SCI CAP76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP76 est une SCI immatriculée le 11 février 1997 sous le numéro SIREN 410 838 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 1460 RUE du Chateau, 76570 Limésy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. lea VANTYGHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP76
INSEE- Dénomination
- SCI CAP76
- SIREN
- 410 838 197
- SIRET (siège)
- 410 838 197 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11410838197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 838 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 133 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- 1460 RUE du Chateau, 76570, Limésy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP76
Propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI CAP76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP76
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2012 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP76
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76570 LimésySiègeActif
410 838 197 00029 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B
- 76570 LimésyFermé
410 838 197 00011 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP76
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP76
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANTYGHEM Léa, Joëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANTYGHEM Line, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : VANTYGHEM Bertrand, Guy
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur SCI CAP76
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP76 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP76 est 410 838 197. Le SIRET de son siège social est 410 838 197 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410838197.
Qui dirige SCI CAP76 ?
SCI CAP76 est dirigée par lea VANTYGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP76 ?
Le siège social de SCI CAP76 est situé 1460 RUE du Chateau, 76570 Limésy.
SCI CAP76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP76.
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