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SCI CAPA

Active
Siren102 002 995SCI68000 ColmarCréée le 09 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 002 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Verdun, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nicolas PANIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
102 002 995
SIRET (siège)
102 002 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90102002995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 002 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2026
Siège social
4 RUE de Verdun, 68000, Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'acquisition de terrains et d'immeubles, la construction, la transformation, la location d'immeubles et la réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

NP

Nicolas PANIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

CA

Cécilia ALVES DO REGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeActif

    102 002 995 00011 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-02-06

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 102 002 995. Le SIRET de son siège social est 102 002 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90102002995.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par Nicolas PANIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 4 RUE de Verdun, 68000 Colmar.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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