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SCI CAPA

Active
Siren351 629 878SCI29800 PLOUEDERNCréée le 10 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 629 878, SCI CAPA est une SCI créée le 10 août 1989. Elle est domiciliée 16 RTE DE LA LAITERIE Plouédern, 29800 Plouedern. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BARNIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
351 629 878
SIRET (siège)
351 629 878 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96351629878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 629 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1989
Siège social
16 RTE DE LA LAITERIE Plouédern, 29800, PLOUEDERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Propriété, achat, vente, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

CB

CATHERINE BARNIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1989) · 37 ans

PL

PASCAL LE PORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 PLOUEDERNSiègeActif

    351 629 878 00015 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1989

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 351 629 878. Le SIRET de son siège social est 351 629 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351629878.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par CATHERINE BARNIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 16 RTE DE LA LAITERIE Plouédern, 29800 Plouedern.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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