CheckersProcédures

SCI CAPA

Active
Siren378 434 971SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 434 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Merceret, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PONCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
378 434 971
SIRET (siège)
378 434 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47378434971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 434 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1990
Siège social
16 RUE MERCERET, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES A USAGE LOCATIF OU COMMERCIAL : 14 RUE MERCERET 21121 FONTAINE LES DIJON

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

AP

ALAIN PONCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

PP

PASCAL PONCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

CP

CHRISTINE PONCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    378 434 971 00016 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 378 434 971. Le SIRET de son siège social est 378 434 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47378434971.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par ALAIN PONCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 16 rue Merceret, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-les-Dijon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fontaine-les-Dijon

Entreprises du même secteur à Fontaine-les-Dijon

Entreprises à Fontaine-les-Dijon

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Dijon