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SCI CAPA

Active
Siren392 241 097SCI75014 PARISCréée le 27 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 241 097, SCI CAPA est une SCI créée le 27 août 1993. Son siège social est situé 57 av du Maine 57-59, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES Raimbeau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
392 241 097
SIRET (siège)
392 241 097 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07392241097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 241 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1993
Siège social
57 AV DU MAINE 57-59, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, immédiate ou différée, de tout immeuble, leur administration, exploitation par bail, location ou autrement, et notamment d'appartements.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

GG

GUILLAUME Godet

Autre

Depuis la création (27 août 1993) · 33 ans

AR

AGNES Raimbeau

Gérant

Depuis la création (27 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    392 241 097 00022 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    392 241 097 00014 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1993-08-27 · Début d'activité : 1993-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 392 241 097. Le SIRET de son siège social est 392 241 097 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392241097.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par AGNES Raimbeau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 57 av du Maine 57-59, 75014 Paris.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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