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SCI CAPA

Active
Siren401 150 271SCI13500 MARTIGUESCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 150 271, SCI CAPA est une SCI créée le 18 mai 1995. Son siège social est situé 6 All Maximilien de Robespierre l Escaillon, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE MAIGNAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
401 150 271
SIRET (siège)
401 150 271 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52401150271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 150 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
6 ALL MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE L ESCAILLON, 13500, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, DE TOUS IMMEUBLES, LEUR AMENAGEMENT ET LEUR EQUIPEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES, LOCATION, CONSTRUCTION, GESTION ET ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

CM

CAROLINE MAIGNAN

Gérant

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

PM

PASCAL MARODON

Gérant

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    401 150 271 00021 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 6820B

  • 13500 MARTIGUESFermé

    401 150 271 00013 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 401 150 271. Le SIRET de son siège social est 401 150 271 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401150271.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par CAROLINE MAIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 6 All Maximilien de Robespierre l Escaillon, 13500 Martigues.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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