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SCI CAPA

Active
Siren413 435 025Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1997, identifiée par le SIREN 413 435 025. Son siège social est situé 250 rue Helene Boucher Zac du Champ du Roy, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHALLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
413 435 025
SIRET (siège)
413 435 025 00056
N° TVA intracommunautaire
FR37413435025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 435 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1997
Siège social
250 RUE HELENE BOUCHER ZAC DU CHAMP DU ROY, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Acquisition de terrains, d'ensembles immobiliers en vue de location ou de construction

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

JC

JEAN-PIERRE CHALLIER

Gérant

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

C

CHALLIER IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAPA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    413 435 025 00056 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    413 435 025 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    413 435 025 00023 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé

    413 435 025 00031 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    413 435 025 00049 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 413 435 025. Le SIRET de son siège social est 413 435 025 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413435025.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par JEAN-PIERRE CHALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 250 rue Helene Boucher Zac du Champ du Roy, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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