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SCI CAPA

Active
Siren417 758 448654033510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 24 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 758 448, SCI CAPA est une 6540 créée le 24 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Heres, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ALEMANY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
417 758 448
SIRET (siège)
417 758 448 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48417758448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 758 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2017
Siège social
6 AV DES HERES, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PA

PATRICK ALEMANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

CA

CATHERINE AYRAUD

Autre

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    417 758 448 00027 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820B

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    417 758 448 00019 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : ALEMANY Patrick ; Associé : AYRAUD Catherine

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 417 758 448. Le SIRET de son siège social est 417 758 448 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48417758448.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PATRICK ALEMANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 6 av des Heres, 33510 Andernos-les-Bains.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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