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SCI CAPA

Active
Siren422 912 949SCI74000 ANNECYCréée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2020, identifiée par le SIREN 422 912 949. Son siège social est situé 6 All des Saules, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
422 912 949
SIRET (siège)
422 912 949 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05422912949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 912 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2020
Siège social
6 ALL DES SAULES, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Gestion d'un immeuble.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PB

PATRICK BUQUET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

CC

CATHERINE CLAIRSIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    422 912 949 00027 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSEFermé

    422 912 949 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 422 912 949. Le SIRET de son siège social est 422 912 949 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422912949.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PATRICK BUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 6 All des Saules, 74000 Annecy.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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