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SCI CAPA

Active
Siren424 854 099654056100 LORIENTCréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 854 099. Elle est domiciliée 5 rue du Port, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC TREMOUREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
424 854 099
SIRET (siège)
424 854 099 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60424854099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 854 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
5 RUE DU PORT, 56100, LORIENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Achat et gestion d'immeubles, location maison d'habitation

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

RL

ROLANDE LE STRAT

Associé indéfiniment responsable

ET

ERIC TREMOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    424 854 099 00027 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 56100 LORIENTFermé

    424 854 099 00019 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMOUREUX Eric

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 424 854 099. Le SIRET de son siège social est 424 854 099 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424854099.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par ERIC TREMOUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 5 rue du Port, 56100 Lorient.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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