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SCI CAPA

Active
Siren435 162 359SCI06400 CannesCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 435 162 359. Son siège social est situé 7 Avenue MontRouge, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES TARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
435 162 359
SIRET (siège)
435 162 359 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76435162359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 162 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
7 Avenue MontRouge, 06400, Cannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'acquisition la création la propriété l'administration et l'exploitation, par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

CT

CHARLES TARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Odile né SCHYRR PERONNET

Gérant associé · de mars 2008 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    435 162 359 00028 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 06160 ANTIBESFermé

    435 162 359 00010 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : TARIS Charles, Jean, Gilbert

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-23

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant associé : PERONNET Marie-Odile né(e) SCHYRR.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 435 162 359. Le SIRET de son siège social est 435 162 359 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435162359.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par CHARLES TARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 7 Avenue MontRouge, 06400 Cannes.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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