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SCI CAPA

Active
Siren440 841 500SCI94700 MAISONS ALFORTCréée le 08 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2002, identifiée par le SIREN 440 841 500. Elle est domiciliée 11 rue de la Marne, 94700 Maisons Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CANNESSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
440 841 500
SIRET (siège)
440 841 500 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31440841500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 841 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2002
Siège social
11 RUE DE LA MARNE, 94700, MAISONS ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des dits immeubles, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment l'acquisition d'un terrain situé sur la commune de 43100 Lamothe section Ac n° 157.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

MC

MICHEL CANNESSON

Gérant

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS ALFORTSiègeActif

    440 841 500 00018 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 440 841 500. Le SIRET de son siège social est 440 841 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440841500.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par MICHEL CANNESSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 11 rue de la Marne, 94700 Maisons Alfort.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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