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SCI CAPA

Active
Siren477 494 512654069130 ECULLYCréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 494 512. Son siège social est situé 8 Che Louis Chirpaz Parc de Chalin batiment le Lulli, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FAYOLLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
477 494 512
SIRET (siège)
477 494 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61477494512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 494 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2004
Siège social
8 CHE LOUIS CHIRPAZ PARC DE CHALIN BATIMENT LE LULLI, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PF

PASCAL FAYOLLE

Autre

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

CL

CATHERINE LEVIVIER

Autre

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    477 494 512 00015 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 477 494 512. Le SIRET de son siège social est 477 494 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477494512.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PASCAL FAYOLLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 8 Che Louis Chirpaz Parc de Chalin batiment le Lulli, 69130 Ecully.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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