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SCI CAPA

Active
Siren481 199 743SCI69100 VILLEURBANNECréée le 11 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 199 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 B av Roger Salengro 105 et, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAPUANO HOLDING en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
481 199 743
SIRET (siège)
481 199 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39481199743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 199 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2005
Siège social
105 B AV ROGER SALENGRO 105 ET, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

C

CAPUANO HOLDING

Autre

Depuis la création (11 mars 2005) · 21 ans

EC

EMMANUEL CAPUANO

Autre

Depuis la création (11 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    481 199 743 00016 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 481 199 743. Le SIRET de son siège social est 481 199 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481199743.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par CAPUANO HOLDING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 105 B av Roger Salengro 105 et, 69100 Villeurbanne.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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