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SCI CAPA

Active
Siren504 385 261659924520 SAINT-NEXANSCréée le 26 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 385 261, SCI CAPA est une 6599 créée le 26 mars 2012. Elle est domiciliée 138 Des Marchettes Lieu-Dit Pech Haut, 24520 Saint-Nexans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE TEOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
504 385 261
SIRET (siège)
504 385 261 00038
N° TVA intracommunautaire
FR27504385261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 385 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2012
Siège social
138 DES MARCHETTES LIEU-DIT PECH HAUT, 24520, SAINT-NEXANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'a l'étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social. Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utile à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PG

PASCAL GIL

Autre

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

CT

CATHERINE TEOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT-NEXANSSiègeActif

    504 385 261 00038 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 47210 DOUDRACFermé

    504 385 261 00012 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B

  • 24100 CREYSSEFermé

    504 385 261 00020 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2012-01-02

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 504 385 261. Le SIRET de son siège social est 504 385 261 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504385261.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par CATHERINE TEOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 138 Des Marchettes Lieu-Dit Pech Haut, 24520 Saint-Nexans.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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