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SCI CAPA

Active
Siren504 621 921SCI89800 BEINECréée le 09 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI immatriculée le 9 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 621 921. Son siège social est situé 16 rue Derriere les Murs, 89800 Beine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE AILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
504 621 921
SIRET (siège)
504 621 921 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64504621921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 621 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
16 RUE DERRIERE LES MURS, 89800, BEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PA

PHILIPPE AILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

CT

CECILIA TIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 BEINESiègeActif

    504 621 921 00015 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 504 621 921. Le SIRET de son siège social est 504 621 921 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504621921.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PHILIPPE AILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 16 rue Derriere les Murs, 89800 Beine.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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