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SCI CAPA

Active
Siren507 602 571SCI13480 CABRIESCréée le 08 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI immatriculée le 8 août 2008 sous le numéro SIREN 507 602 571. Son siège social est situé 136 Che des Florestelles, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par AGNES ASPLANATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
507 602 571
SIRET (siège)
507 602 571 00030
N° TVA intracommunautaire
FR69507602571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 602 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 août 2008
Siège social
136 CHE DES FLORESTELLES, 13480, CABRIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Acquisition administration et Gestiion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

AA

AGNES ASPLANATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PATRIC LOGGIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    507 602 571 00030 · ouvert le 26 juillet 2008 · NAF 4110D

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    507 602 571 00014 · ouvert le 26 juillet 2008 · NAF 4110D

  • 13480 CABRIESFermé

    507 602 571 00022 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : LOGGIA Patric ; Gérant, Associé : LOGGIA Agnès

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : LOGGIA Patric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-26

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 507 602 571. Le SIRET de son siège social est 507 602 571 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69507602571.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par AGNES ASPLANATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 136 Che des Florestelles, 13480 Cabries.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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