CheckersProcédures

SCI CAPA

Active
Siren512 308 958Société civile84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 308 958, SCI CAPA est une société civile créée le 7 mai 2009. Son siège social est situé Les Couronnades, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MARTINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
512 308 958
SIRET (siège)
512 308 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07512308958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 308 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2009
Siège social
LES COURONNADES, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe le complément du bien et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PM

PATRICK MARTINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

CS

CATHY SASSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    512 308 958 00010 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-29

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 512 308 958. Le SIRET de son siège social est 512 308 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512308958.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PATRICK MARTINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé Les Couronnades, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Vaison-la-Romaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaison-la-Romaine

Entreprises du même secteur à Vaison-la-Romaine

Entreprises à Vaison-la-Romaine

Toutes les entreprises à Vaison-la-Romaine