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SCI CAPA

Active
Siren533 885 794SCI76480 YAINVILLECréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 885 794, SCI CAPA est une SCI créée le 29 juillet 2011. Son siège social est situé 391 rue de la Republique, 76480 Yainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
533 885 794
SIRET (siège)
533 885 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87533885794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 885 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
391 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76480, YAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

YC

YVETTE CHILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

FC

FREDERIC CRAMPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

LC

LUDOVIC CRAMPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

CC

CAROLINE CRAMPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

MP

MICHEL PARMENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

CP

CATHERINE PARMENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 YAINVILLESiègeActif

    533 885 794 00016 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 533 885 794. Le SIRET de son siège social est 533 885 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533885794.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par MICHEL PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 391 rue de la Republique, 76480 Yainville.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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