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SCI CAPA

Active
Siren792 732 364SCI18300 SAINT-SATURCréée le 26 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI immatriculée le 26 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 732 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Commerce, 18300 Saint-Satur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE PASCHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
792 732 364
SIRET (siège)
792 732 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89792732364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 732 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2013
Siège social
24 RUE DU COMMERCE, 18300, SAINT-SATUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Acquisition propriété mise en valeur administration et location de tous biens et droits immobiliers notamment des biens immobiliers situés à saint saturé rue du commerce et rue du chemin de Fer

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

AC

AGDA CACEYDO PATINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

MD

MARYSE DJIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

JH

JACQUES HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

PP

PIERRE PASCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 SAINT-SATURSiègeActif

    792 732 364 00015 · ouvert le 13 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-26 · Début d'activité : 2013-04-13

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 792 732 364. Le SIRET de son siège social est 792 732 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792732364.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PIERRE PASCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 24 rue du Commerce, 18300 Saint-Satur.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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