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SCI CAPA

Active
Siren808 495 428SCI44500 La Baule-EscoublacCréée le 17 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 495 428, SCI CAPA est une SCI créée le 17 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 T BD Auguste Caillaud, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
808 495 428
SIRET (siège)
808 495 428 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35808495428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 495 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2014
Siège social
62 T BD Auguste Caillaud, 44500, La Baule-Escoublac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PM

PHILIPPE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

AT

ANNE THIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Anne né THIBAUD Gérant MOUSSET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif

    808 495 428 00027 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B

  • 49420 OMBREE D'ANJOUFermé

    808 495 428 00019 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2014-12-17 · Début d'activité : 2014-07-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-17 · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 808 495 428. Le SIRET de son siège social est 808 495 428 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35808495428.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PHILIPPE MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 62 T BD Auguste Caillaud, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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