SCI CAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 527 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Moulin, 49220 Grez-Neuville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL PAILLOCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPAC
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAC
- SIREN
- 793 527 953
- SIRET (siège)
- 793 527 953 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74793527953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 527 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2013
- Siège social
- 28 RUE DU MOULIN, 49220, GREZ-NEUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAC
Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49220 GREZ-NEUVILLESiègeActif
793 527 953 00020 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B
- 49440 ANGRIEFermé
793 527 953 00012 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPAC
INPIComptes annuels de SCI CAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 février 2015 · N° 13/01161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLOCHER Muriel ; Associé indéfiniment responsable : CAMPAIN Léo, Pierre, Rémi ; Associé indéfiniment responsable : COMTE Pauline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-05-27
- création
Date d'effet : 06 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CAPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAC ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAC est 793 527 953. Le SIRET de son siège social est 793 527 953 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793527953.
Qui dirige SCI CAPAC ?
SCI CAPAC est dirigée par MURIEL PAILLOCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPAC ?
Le siège social de SCI CAPAC est situé 28 rue du Moulin, 49220 Grez-Neuville.
SCI CAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAC.
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