SCI CAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPAC est une 6599 immatriculée le 28 février 2019 sous le numéro SIREN 848 754 834. Elle est domiciliée 15 rue du Champ de Mars, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE Bouquillon en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAPAC
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAC
- SIREN
- 848 754 834
- SIRET (siège)
- 848 754 834 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61848754834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 754 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 15 RUE DU CHAMP DE MARS, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAC
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers. Gestion patrimoniale de tous actifs sous toutes ses formes
Finances de SCI CAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAC
INSEEÉtablissements de SCI CAPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
848 754 834 00010 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPAC
INPIComptes annuels de SCI CAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 février 2015 · N° 13/01161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-02-25
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur SCI CAPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAC ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAC est 848 754 834. Le SIRET de son siège social est 848 754 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848754834.
Qui dirige SCI CAPAC ?
SCI CAPAC est dirigée par EMMANUELLE Bouquillon, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPAC ?
Le siège social de SCI CAPAC est situé 15 rue du Champ de Mars, 75007 Paris.
SCI CAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAC.
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