CheckersProcédures

SCI CAPACETE

Active
Siren443 133 590SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 21 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPACETE est une SCI immatriculée le 21 août 2002 sous le numéro SIREN 443 133 590. Elle est domiciliée 1 rue du Pic d'Arlet, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CAPACETE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPACETE

Dénomination
SCI CAPACETE
SIREN
443 133 590
SIRET (siège)
443 133 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68443133590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 133 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2002
Siège social
1 RUE DU PIC D'ARLET, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPACETE

Acquisition et exploitation par bail ou autrement d'une propriété au 1 rue du Pic d'Arlet à Oloron et autres immeubles

Finances de SCI CAPACETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPACETE

FC

FRANCOIS CAPACETE

Gérant

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

LS

LYDIE SAPATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPACETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    443 133 590 00010 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPACETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPACETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPACETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPACETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPACETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPACETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPACETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPACETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPACETE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPACETE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPACETE est 443 133 590. Le SIRET de son siège social est 443 133 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443133590.

Qui dirige SCI CAPACETE ?

SCI CAPACETE est dirigée par FRANCOIS CAPACETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPACETE ?

Le siège social de SCI CAPACETE est situé 1 rue du Pic d'Arlet, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI CAPACETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPACETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPACETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPACETE.

Entreprises similaires

Même activité à Oloron-Sainte-Marie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oloron-Sainte-Marie

Entreprises du même secteur à Oloron-Sainte-Marie

Entreprises à Oloron-Sainte-Marie

Toutes les entreprises à Oloron-Sainte-Marie