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SCI CAPACI

Active
Siren509 944 278SCI84160 CADENETCréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90 €
Effectif
Non publié

SCI CAPACI est une SCI immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 944 278. Son siège social est situé Le Pumian, 84160 Cadenet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH GIAMBONA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPACI

Dénomination
SCI CAPACI
SIREN
509 944 278
SIRET (siège)
509 944 278 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62509944278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 944 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
LE PUMIAN, 84160, CADENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPACI

Achat la propriété et l administration de tous droits immobiliers et en particulier l acquisition par l emprunt et la gestion locative par tous moyens de divers biens et de droits Immobliers

Finances de SCI CAPACI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPACI

HG

HORACE GIAMBONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

JG

JOSEPH GIAMBONA

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

PG

PATRICIA GIAMBONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPACI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 CADENETSiègeActif

    509 944 278 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPACI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPACI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPACI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPACI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPACI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPACI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPACI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPACI est 509 944 278. Le SIRET de son siège social est 509 944 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509944278.

Qui dirige SCI CAPACI ?

SCI CAPACI est dirigée par JOSEPH GIAMBONA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPACI ?

Le siège social de SCI CAPACI est situé Le Pumian, 84160 Cadenet.

SCI CAPACI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPACI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPACI.

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