CheckersProcédures

SCI CAPACITE

Active
Siren515 195 436SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPACITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 195 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean-Claude Gauthier Bouche, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CORSINI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPACITE

Dénomination
SCI CAPACITE
SIREN
515 195 436
SIRET (siège)
515 195 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57515195436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 195 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
13 RUE JEAN-CLAUDE GAUTHIER BOUCHE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPACITE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPACITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPACITE

PC

PASCAL CORSINI

Autre

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

SL

SYLVIE LOUAPRE

Autre

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPACITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    515 195 436 00016 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPACITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPACITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPACITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPACITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPACITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPACITE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPACITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPACITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-24

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPACITE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPACITE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPACITE est 515 195 436. Le SIRET de son siège social est 515 195 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57515195436.

Qui dirige SCI CAPACITE ?

SCI CAPACITE est dirigée par PASCAL CORSINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPACITE ?

Le siège social de SCI CAPACITE est situé 13 rue Jean-Claude Gauthier Bouche, 42000 Saint-Etienne.

SCI CAPACITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPACITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPACITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPACITE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne