SCI CAPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPAD est une SCI immatriculée le 18 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 176 834. Son siège social est situé 16 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DOUCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPAD
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAD
- SIREN
- 513 176 834
- SIRET (siège)
- 513 176 834 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58513176834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 176 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2009
- Siège social
- 16 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiiliers en question.
Finances de SCI CAPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CAPAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
513 176 834 00028 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
513 176 834 00010 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPAD
INPIComptes annuels de SCI CAPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-45.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Doucet, Christian, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Walme, Aline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI CAPAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAD ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAD est 513 176 834. Le SIRET de son siège social est 513 176 834 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58513176834.
Qui dirige SCI CAPAD ?
SCI CAPAD est dirigée par CHRISTIAN DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPAD ?
Le siège social de SCI CAPAD est situé 16 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 59100 Roubaix.
SCI CAPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAD.
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