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SCI CAPAGILCA

Active
Siren448 840 538SCI11300 PIEUSSECréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CAPAGILCA est une SCI immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 840 538. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de St Hilaire, 11300 Pieusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES RETORNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPAGILCA

Dénomination
SCI CAPAGILCA
SIREN
448 840 538
SIRET (siège)
448 840 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24448840538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 840 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2003
Siège social
RTE DE ST HILAIRE, 11300, PIEUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAGILCA

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CAPAGILCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAGILCA

PC

PASCAL CARILLO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019

GR

GILLES RETORNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPAGILCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 PIEUSSESiègeActif

    448 840 538 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAGILCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAGILCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAGILCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAGILCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAGILCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAGILCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAGILCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAGILCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RETORNARD Gilles, Noël ; Associé indéfiniment responsable : CARILLO Pascal, Henri

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPAGILCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAGILCA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAGILCA est 448 840 538. Le SIRET de son siège social est 448 840 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448840538.

Qui dirige SCI CAPAGILCA ?

SCI CAPAGILCA est dirigée par GILLES RETORNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAGILCA ?

Le siège social de SCI CAPAGILCA est situé Rte de St Hilaire, 11300 Pieusse.

SCI CAPAGILCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAGILCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAGILCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAGILCA.

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