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SCI CAPAJ

Active
Siren921 939 971SCI94300 VINCENNESCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI CAPAJ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 939 971. Son siège social est situé 27 rue des Laitieres, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE CARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPAJ

Dénomination
SCI CAPAJ
SIREN
921 939 971
SIRET (siège)
921 939 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46921939971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 939 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
27 RUE DES LAITIERES, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAJ

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'un des objets ci-dessus.

Finances de SCI CAPAJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAJ

CC

CAMILLE CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

PJ

PIERRE-NOEL JACQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CAPAJ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    921 939 971 00013 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI CAPAJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPAJ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAJ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CAPAJ

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAJ ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAJ est 921 939 971. Le SIRET de son siège social est 921 939 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46921939971.

Qui dirige SCI CAPAJ ?

SCI CAPAJ est dirigée par CAMILLE CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAJ ?

Le siège social de SCI CAPAJ est situé 27 rue des Laitieres, 94300 Vincennes.

SCI CAPAJ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAJ.

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