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SCI CAPAJE

Active
Siren509 478 418SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 16 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAPAJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 478 418. Son siège social est situé 8 rue des Freres Grail, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULETTE MATTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPAJE

Dénomination
SCI CAPAJE
SIREN
509 478 418
SIRET (siège)
509 478 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58509478418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 478 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
8 RUE DES FRERES GRAIL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAJE

l acquisition l'administration et l exploitation par bail ou location de tous immeubles lui apparte nant.

Finances de SCI CAPAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAJE

CD

CARLOS DAHER

Autre

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

PM

PAULETTE MATTA

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI CAPAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    509 478 418 00015 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAJE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAJE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-12-02

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAJE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAJE est 509 478 418. Le SIRET de son siège social est 509 478 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58509478418.

Qui dirige SCI CAPAJE ?

SCI CAPAJE est dirigée par PAULETTE MATTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAJE ?

Le siège social de SCI CAPAJE est situé 8 rue des Freres Grail, 42100 Saint-Etienne.

SCI CAPAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAJE.

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