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SCI CAPAMA

Active
Siren342 670 239SCI13260 CASSISCréée le 21 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPAMA est une SCI immatriculée le 21 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 670 239. Son siège social est situé 16 Les Terres Marines, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CAMOIN PAUL BERNARD LOUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPAMA

Dénomination
SCI CAPAMA
SIREN
342 670 239
SIRET (siège)
342 670 239 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73342670239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 670 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1987
Siège social
16 LES TERRES MARINES, 13260, CASSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAMA

Achats de terrain et d'immeuble

Finances de SCI CAPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAMA

C

CAMOIN PAUL BERNARD LOUIS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CAPAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    342 670 239 00025 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    342 670 239 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI CAPAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAMA est 342 670 239. Le SIRET de son siège social est 342 670 239 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73342670239.

Qui dirige SCI CAPAMA ?

SCI CAPAMA est dirigée par CAMOIN PAUL BERNARD LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPAMA ?

Le siège social de SCI CAPAMA est situé 16 Les Terres Marines, 13260 Cassis.

SCI CAPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAMA.

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