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SCI CAPAMA

Active
Siren792 509 812SCI92250 LA GARENNE-COLOMBESCréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 509 812, SCI CAPAMA est une SCI créée le 16 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Jean Bonal, 92250 La Garenne-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BRACKE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPAMA

Dénomination
SCI CAPAMA
SIREN
792 509 812
SIRET (siège)
792 509 812 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84792509812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 509 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2013
Siège social
67 RUE JEAN BONAL, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAMA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location, l'attribution en jouissance gratuite des biens et droits immobiliers de la société aux associés ou à l'un d'eux des biens sis 67 rue Jean Bonal 92250 La Garenne Colombes

Finances de SCI CAPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAMA

HB

HERVE BRACKE

Autre

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

OB

OLIVIER BRACKE

Autre

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

JB

JACQUES BRACKE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAPAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif

    792 509 812 00022 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    792 509 812 00014 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAMA est 792 509 812. Le SIRET de son siège social est 792 509 812 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792509812.

Qui dirige SCI CAPAMA ?

SCI CAPAMA est dirigée par JACQUES BRACKE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAMA ?

Le siège social de SCI CAPAMA est situé 67 rue Jean Bonal, 92250 La Garenne-Colombes.

SCI CAPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAMA.

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