SCI CAPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 556 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Pastourelle, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE DARTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPAN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAN
- SIREN
- 501 556 708
- SIRET (siège)
- 501 556 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25501556708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 556 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 6 ALL PASTOURELLE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAN
propriété, gestion et plus généralement exploita- tion par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immo- bilières de caractère purement civil et se ratta- chant à l'objet social.
Finances de SCI CAPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI CAPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
501 556 708 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPAN
INPIComptes annuels de SCI CAPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-83.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CAPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAN est 501 556 708. Le SIRET de son siège social est 501 556 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501556708.
Qui dirige SCI CAPAN ?
SCI CAPAN est dirigée par ANNE DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAPAN ?
Le siège social de SCI CAPAN est situé 6 All Pastourelle, 17200 Royan.
SCI CAPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAN.
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