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SCI CAPANE

Fermée
Siren441 298 742SCI91200 Athis-MonsRadiée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPANE est une SCI immatriculée le 12 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 298 742. Elle est domiciliée 14 RUE 14 Rue floreal, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET ARSLAN, liquidateur. SCI CAPANE a été radiée le 31 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAPANE

Dénomination
SCI CAPANE
SIREN
441 298 742
SIRET (siège)
441 298 742 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80441298742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 298 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2002
Date de radiation
31 décembre 2020
Siège social
14 RUE 14 Rue floreal , 91200, Athis-Mons
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CAPANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPANE

MA

MEHMET ARSLAN

Liquidateur

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91200 Athis-MonsSiègeFermé

    441 298 742 00012 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CAPANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPANE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPANE est 441 298 742. Le SIRET de son siège social est 441 298 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441298742.

Qui dirige SCI CAPANE ?

SCI CAPANE est dirigée par MEHMET ARSLAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CAPANE ?

Le siège social de SCI CAPANE est situé 14 RUE 14 Rue floreal, 91200 Athis-Mons.

SCI CAPANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

SCI CAPANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPANE.

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