SCI CAPANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPANNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 161 211. Son siège social est situé 25 Imp du Baron, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110B comme activité principale. NATHALIE COSTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPANNA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPANNA
- SIREN
- 831 161 211
- SIRET (siège)
- 831 161 211 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93831161211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 161 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110B
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Siège social
- 25 IMP DU BARON, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPANNA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réféction ou autre à faire dans les immeubes de la société, toutes opérations destinés à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'execution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypthécaire, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil l'objet de la société elle peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI CAPANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPANNA
INSEEÉtablissements de SCI CAPANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
831 161 211 00014 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4110B
Documents juridiques de SCI CAPANNA
INPIComptes annuels de SCI CAPANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPANNA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03
- création
Date d'effet : 27 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI CAPANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPANNA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPANNA est 831 161 211. Le SIRET de son siège social est 831 161 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831161211.
Qui dirige SCI CAPANNA ?
SCI CAPANNA est dirigée par NATHALIE COSTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPANNA ?
Le siège social de SCI CAPANNA est situé 25 Imp du Baron, 31200 Toulouse.
SCI CAPANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPANNA.
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