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SCI CAPANULE

Active
Siren795 007 004SCI20239 RUTALICréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPANULE est une SCI immatriculée le 30 août 2013 sous le numéro SIREN 795 007 004. Elle est domiciliée Lot Maroselli, 20239 Rutali. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCOIS MAROSELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPANULE

Dénomination
SCI CAPANULE
SIREN
795 007 004
SIRET (siège)
795 007 004 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59795007004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 007 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 août 2013
Siège social
LOT MAROSELLI, 20239, RUTALI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPANULE

acquisition gestion exploitation par bail de tous biens immobiliers prise de participation dans des sociétés immobilières obtention de crédit. Toutes opération s'y rattachant.

Finances de SCI CAPANULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPANULE

FM

FRANCOIS MAROSELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

MM

MARC MAROSELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAPANULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20239 RUTALISiègeActif

    795 007 004 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAPANULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPANULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPANULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPANULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPANULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPANULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPANULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPANULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-08-30

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPANULE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPANULE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPANULE est 795 007 004. Le SIRET de son siège social est 795 007 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59795007004.

Qui dirige SCI CAPANULE ?

SCI CAPANULE est dirigée par FRANCOIS MAROSELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPANULE ?

Le siège social de SCI CAPANULE est situé Lot Maroselli, 20239 Rutali.

SCI CAPANULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPANULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPANULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPANULE.

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