CheckersProcédures

SCI CAPAPAT

Active
Siren502 013 089SCI33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 16 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPAPAT est une SCI immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 013 089. Son siège social est situé rue de la Croix de Monjous za Saint Joseph, 33140 Villenave-d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CAPDEVIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPAPAT

Dénomination
SCI CAPAPAT
SIREN
502 013 089
SIRET (siège)
502 013 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13502013089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 013 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2008
Siège social
RUE DE LA CROIX DE MONJOUS ZA SAINT JOSEPH, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAPAT

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI CAPAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAPAT

AC

ANDRE CAPDEVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

PC

PATRICE CHARLES

Autre

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAPAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    502 013 089 00011 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAPAT est 502 013 089. Le SIRET de son siège social est 502 013 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502013089.

Qui dirige SCI CAPAPAT ?

SCI CAPAPAT est dirigée par ANDRE CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAPAT ?

Le siège social de SCI CAPAPAT est situé rue de la Croix de Monjous za Saint Joseph, 33140 Villenave-d'Ornon.

SCI CAPAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Villenave-d'Ornon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villenave-d'Ornon

Entreprises du même secteur à Villenave-d'Ornon

Entreprises à Villenave-d'Ornon

Toutes les entreprises à Villenave-d'Ornon